sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre [8], en vertu de l’article

Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [14], en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [13], en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

Sur ce : En vertu de l'article 433 du code de procédure civile de la Polynésie française, dans le cas où l'existence d'une obligation n'est pas contestable, le président peut accorder une provision

(f) Article 432 "1.

aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCEA et la société Ravart font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'article