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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54fcbcdc6046d47700978
7 avril 2026
7 avril 2026
sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, aux termes desquelles la société HOTEL FOCH demande désormais au juge de la mise en état de : Vu les articles
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431c1
3 juillet 1984
3 juillet 1984
; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir estimé que le juge de Sélestat était compétent pour ouvrir la tutelle de Mme M... alors que les dispositions de l'article
Source officielleChambre 04
66335becc0d3e3fe99cae75f
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2024, la société Fleur de Lys demande : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Vu l’accord trouvé entre les parties, - Juger
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la SARL AZUR NETTOYAGE indique se désister de l'instance à l'encontre de la SARL ADREC [E] ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83695cdc6046d47df7c7c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la SARL AZUR NETTOYAGE indique se désister de l'instance à l'encontre de la SAS KLING ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du Code
Source officielleContentx- surendettement
68f7eeb777f30025a66af7b7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NéeFAISSAL [H] N° RG 25/00034 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT Du 10 OCTOBRE 2025 ((Articles
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd191
5 mai 2022
5 mai 2022
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 24 février 2022, auxquelles il est expressément référé, Mme [V] [M] demande à la cour de, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
69cd6229cdc6046d47c6a234
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [J] [A] [G] Défaillant ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Nous, Claire COMETTI, Juge de la mise en état assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier, Vu les articles 394 à
Source officielleChambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JALIS S.A.S. demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du CPÇ DONNER ACTE à la société JALIS de son désistement
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 décembre 2024, la société Foncier Conseil demande de : Vu les dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, - donner acte à la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6793e85adc35c03afb70d56e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article 394 du Code de procédure civile prévoit que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance » .
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404cc
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] [Y] a sollicité, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance dans le cadre de la procédure en référé introduite devant
Source officielleSurendettement
6871573ad395d6ba9f2a1f29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex
Source officielleChambre 1
69d8196fcdc6046d47b18c62
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce544844525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Localité 6]) DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f96bda0ea89248182a92e0
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [T] et Mme [Y] [D] ont notifié, par voie électronique le 3 mars 2025, des conclusions par lesquelles ils demandent de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 789
Source officielleChambre 04
66335be9c0d3e3fe99cae70d
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 avril 2024, les sociétés MMA demandent au juge de la mise en état : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, - Leur donner acte
Source officielle2ème Chambre
69cd6226cdc6046d47c6a1ef
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [E] [X] Défaillant ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Nous, Claire COMETTI, Juge de la mise en état assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier, Vu les articles 394 à 399
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acca7ccdc6046d47e49e7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles
Source officiellePage 38 sur 2773