[I] [W] Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 007474

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant à Mme [Y] [V] VEUVE [G] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Vu l'article

BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTB) Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été

[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

opposant : Mme [C] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article

LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

CAVALLARI AUTOMOBILES Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 17.11.2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'absence à l'audience de la société [B], Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026, Vu les articles

à Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 décembre 2024, Vu les articles

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles

Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE, greffière, Vu les articles

parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour; ▸ Constate le défaut de diligence des parties; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles

Septembre 2025 Le Juge du tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur sollicite la radiation de l'affaire ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles