1015 du code de procédure civile : Vu l'article 380 du code de procédure civile et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu, d'une part, que, selon le premier de ces textes, la décision

Fabrice X... du chef de vol avec arme en bande organisée en récidive et délits connexes ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée par la défense : Vu les articles 380-1, 607 et 608 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

[B] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour

qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

réclusion criminelle et cinq de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Z... rend caduc l'appel incident interjeté par le ministère public ; Vu l'article 380-11 du code de procédure pénale ; CONSTATE le désistement d'appel de M.

ans d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l' article

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel de Mme Raymonde A..., civilement responsable, de l'arrêt civil ; Vu l'article

. ; Vu les articles 380-1 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Haute-Savoie ; Ainsi

l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article