Cour de Cassation · cr — 12 décembre 2018

N° F 18-86.580 F-N
N° 3649


SM12
12 DÉCEMBRE 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. Z... A...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 2 octobre 2018, qui, pour vol avec arme et tentative, l' a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public et des parties civiles, la Banque postale, la Poste et M. Frédéric B... ;

Vu les articles 380-1 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Haute-Savoie ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.