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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f317cdc6046d47a1195f
5 mai 2026
5 mai 2026
procureure de la République adjointe Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde sans activité - L622-10 al.2 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f399cdc6046d47a12153
5 mai 2026
5 mai 2026
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTP joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro RG 23/06747 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12182 ; Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 20/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPA joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e844
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e846
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFD joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK2 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNA5 joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
66878c9f05d6f7f678d48ec4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be5929
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a6892c83ef59be5937
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E00079IU ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d48b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [K] Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Intimés : Madame [X] [N] Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la société en liquidation « AVENIR ENERGIE » ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb14002316e0ca848f70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
27885 Intimé : Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BD joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état ; Vu les articles
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avocat au barreau de LYON Maître [Z] [E] Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officiellePage 38 sur 2472