CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

97 740 résultats pour « article 264 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

intellectuellement apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autrement l'activité qu'elle exerçait lors de l'agression ; - Dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b401a521cdc5630b7a77

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet B

64eae7431644fdd969d82d18

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet B

662209799ce14200083899b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23db77ca18b0008e582b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOUCHE ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146070

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Investigator of the Department of the Interior of the Vyborgskiy District of Saint Petersburg (Vyborgskiy Department of the Interior) instituted a criminal investigation into the road accident under Article

Source officielle
CA

Cabinet D

634a4f54acdcd6adff75a9de

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Section A

697494b4cdc6046d4788afb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Souché ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9843b00e05d4fac759

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a102fc178212f86ae1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

J] [R] de sa demande d'usage du nom [E] à l'issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

entre les époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 28 juillet 2022 ; Rejette la demande de Madame [B] tendant à la conservation de l’usage du nom marital ; Rappelle qu’en application de l’article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23db37ca18b0008e582b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dcb7ca18b0008e582bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb749

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Page 38 sur 4887

← PrécédentSuivant →