.) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

.) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

[V] et autre Défendeur : la société Sogelease BDP Requête n° : 1083/24 Ordonnance n° : 90617 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sogelease BDP, ayant

'', la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, applicable en la cause ».

la Cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 7.

Le 23 novembre 2018, le maire de la commune de La Trinité-sur-Mer a émis à l'encontre de la société Touristique de La Trinité, deux titres exécutoires nos 1086 et 1087 d'un montant respectif de 62 475

[J] [W] une sommation, remise en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même code pour

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

L. 241-3 du code de la sécurité sociale ( ...)" ; que le même décret n° 98-1023 du 12 novembre 1998 a introduit au paragraphe II du même article R. 322-7 du code du travail des dispositions identiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue

Le 12 octobre 2021, la SARL Padema a conclu avec la SCI Cathalya un compromis pour vendre à cette société les parcelles cadastrées section AH n°s 41, 42, 1084, 1085, 1086, 1089, 1091, 1096, 1098 et 1104

, 1088, 1090, 1094, 1095, 1097, 1100 et 1102.

liée à l’exercice de ses fonctions dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 est annulée.

O R D O N N E : Article 1er r: La décision du directeur de l’académie de Versailles prise sur la demande du 14 décembre 2024 refusant à Mme A...

ORDONNE : Article 1er : La décision du directeur de l’académie de Versailles prise sur sa demande du 20 décembre 2024, refusant à Mme A...

ORDONNE : Article 1er : La décision du directeur de l’académie de Versailles du 26 février 2025 refusant à Mme A...

suivante : Par une ordonnance n° 2504811 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les fondements des articles

suivante : Par une ordonnance n° 2504833 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les fondements des articles