qu'elle avait besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, le tribunal n'avait pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant d'analyser

lesquels ont justifié la décision de mutation à raison d'une insuffisance professionnelle et que les attestations produites par l'employeur sont contrebattues par celles produites par la salariée sans analyser

d'une indemnité de licenciement ainsi que de dommages-intérêts alors qu'en présence d'une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque de mettre fin au contrat de travail, la rupture de celui-ci s'analyse

dettes sociales et d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, alors, selon le pourvoi, que dans des conclusions cependant analysées

de l'obligation de payer, le Tribunal a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en condamnant les époux Z..., sans avoir analysé

son rapport qui leur étaient favorables, ni répondre à leurs conclusions faisant valoir que le bien-être de leur fille était de demeurer auprès d'eux ; enfin, en se contentant d'énoncer, sans les analyser

lorsqu'un événement postérieur à la décision est venu modifier la situation antérieurement reconnue en justice; que l'indemnisation de l'assistance d'une tierce personne même sous forme d'un capital s'analyse

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué sans analyser, ni même identifier les documents sur lesquels elle se fondait, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la dalle en béton, alors « qu'en retenant que la réfection du chemin constituant l'assiette de la servitude de passage ne pouvait s'analyser

sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées ainsi que les éléments d'information et d'analyse

rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que le juge doit fixer la prestation compensatoire en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce ; qu'en retenant, dans son analyse

l'article L.1er I du Code de la route et qu'il doit à cet égard se décider d'après son intime conviction en fondant sa décision sur les éléments de preuve qui lui sont soumis, sans que les résultats de l'analyse

professionnels et d'aucunes sanctions antérieures, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, les juges du fond sont tenus de préciser et d'analyser

période d'essai, viole l'article L. 122-4 du Code du travail et fait une fausse application des articles L. 122-14 et L. 122-14-5 du même Code, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture ne pouvait s'analyser

révéler l'existence de l'affection à l'effet de déterminer si une telle manifestation s'est produite dans les délais requis ; que pour se prononcer sur ce point, les juges du fond ont l'obligation d'analyser

regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans viser ni analyser

société Matex, et à affirmer l'existence d'une présomption de majoration de charges et de minoration du résultat imposable par le truchement de la facturation de ces commissions, sans procéder à aucune analyse

qu'avait fait le pouvoir adjudicateur des offres reçues, de sorte qu'il lui incombait seulement de renvoyer la société Promologis à reprendre sa procédure au stade de l'analyse des offres, le président