commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité et écarter un note de cadrage émise par la direction des affaires maritimes ayant pour vocation

1193 du code civil et les 1709 et 1752 et suivants du même code ; 5°/ que l'association immobilière La Montluelde faisait valoir que l'association Foyer Oasis s'était au fil du temps éloignée de sa vocation

ladite activité et en partant du postulat que l'activité dont la direction géographique doit être déterminée a été exercée légalement ; que, s'agissant d'une activité bancaire, toute banque ayant vocation

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Vocation à intégration dans les organismes métropolitains - Ordonnance du 11 avril 1962 et décret du 9 août 1962 - Stagiaires.

.* NOMINATION A UN EMPLOI AUQUEL UN FONCTIONNAIRE N'A PAS VOCATION.

ce rapport, et que la résiliation du contrat n'était intervenue que postérieurement au second sinistre, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que la règle proportionnelle de primes avait vocation

du droit de courte citation, la reproduction, dans une biographie consacrée à un chanteur, d'extraits de textes de ses chansons, l'insertion de tels extraits ayant nécessairement et par nature pour vocation

; que l'article R. 311-16 du Code de l'organisation judiciaire décide que les chambres du tribunal de grande instance sont présidées par le président du tribunal ou par un vice-président ; que la vocation

cour d'appel a retenu, pour allouer à Mme [U] une somme de 10 000 euros, « des contours différents des demandes des parties, mais qui résultent à l'évidence des débats » et considéré que « ce poste a vocation

unique : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 7 octobre 2003 et 29 janvier 2004), que la commune de Compiègne et le syndicat intercommunal à vocation

sein de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté ; Attendu que pour débouter la CNAMTS de cette demande, le tribunal retient essentiellement que le syndicat SAPC, qui n'a vocation

structure et son mode de calcul, qu'en effet l'augmentation régulière de l'ancienneté à chaque date d'anniversaire du contrat de travail et ce, même intégrée dans un salaire minimum conventionnel n'a pas vocation

nouvelle dénomination de Syndicat des pilotes de ligne (SPL-CFDT) ; que le même jour, d'anciens adhérents du SNTA-CFDT ont créé le Syndicat national du transport aérien et des aéroports (SNTA-CFDT), à vocation

relevé que la convention conclue entre les parties constituait une promesse de vente portant sur un terrain appartenant, certes, au domaine public maritime à la date de sa signature, mais qui n'avait vocation

commercialiser le programme immobilier, un appartement et un emplacement de stationnement, destinés à la location et bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, dans un immeuble en copropriété à vocation

pour l'appartement qu'elle a continué à occuper et qu'une indemnité d'occupation est donc due sur la période litigieuse, l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation n'ayant pas vocation

Par son versement, le centre d'action sociale ne fait qu'acquitter pour le compte de son allocataire les frais d'hébergement que l'aide a vocation à financer.