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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd76b63637c907b7ad4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/03 N° RG 21/04625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CM Jugement (N° 19/01398) rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f302
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3214331-3623008
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Kaushal, 10 000 EUR, et à chacune des autres requérantes, 6 000 EUR (dommage moral) Mincheva c.
Source officiellePremière Chambre
66ad3796d5af8a921ece6599
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX N° minute : 24/159 Code NAC : 58E
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b3613f1d7564000872de4d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] a fait assigner la Caisse d'épargne devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de contester la saisie-attribution.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
23 juin 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2005 * * * No RG : 04/00449 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 17 Décembre 2003 REF : GH/FD APPELANT Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93afa
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2016 *** No de MINUTE : No RG : 16/01545 Jugement (No [...]) rendu le 23 Février 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
Ces deux exploits ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP BASTARD-ROSSET VALENTINIS & VALENTINIS, huissier de justice, qui s'est rendu [...]
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528971_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E..., sous-préfet de Valenciennes, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du 19 septembre 2025 du préfet du Nord, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle7ème chambre
DTA_2202823_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions portant retrait d'un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300270_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D sont par ailleurs issus deux enfants, nés à Valenciennes le 11 octobre 2018 et le 12 février 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC006790317
25 mars 2021
25 mars 2021
The Court has accepted that the next-of-kin or heir may in principle pursue the application, provided that he or she has sufficient interest in the case (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC004949918
3 février 2022
3 février 2022
accepted that the next-of-kin or heir may in principle pursue the application, provided that he or she has sufficient interest in the case (see, for example, Centre for Legal Resources on behalf of Valentin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01568
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Valentin Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Z...
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000d
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca5322f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
(Suisse) sous le numéro CH 100 023 266 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] - SUISSE Représentée par Me Valentine
Source officielleREFERE
DTA_2302427_20230828
28 août 2023
28 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleREFERE
DTA_2302456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleREFERE
DTA_2302470_20230829
29 août 2023
29 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officiellePage 38 sur 127