Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2022), M.

La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.

mais elle fait également les marchés avec son mari pour y vendre leur récolte de légumes », et celle de monsieur Gualberto C... qui affirme que « madame X... a toujours eu une part active dans l'exploitation

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Le 30 septembre 2008, l'assureur a versé, en application du contrat conclu en mars 2001, une indemnisation pour le sinistre survenu en 2005. 4.

et 8ème cotes gauches ; "devant la Cour, Zuzana Y... a contesté les faits qui lui étaient reprochés admettant que dans la soirée du 23 septembre 1994 une vive discussion s'était engagée avec son mari

présomption d'innocence : "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable de 882 infractions constatées pour détention en vue de la vente de 882 préemballages de viandes de ruminants ou de volailles

Marc Y... Mme Khedidja Z... épouse Y...

Daniel Y..., ainsi que le voisinage, - et qu'elle a fait publier un encart dans le journal local Le Bien Public, se disant victime d'une campagne de dénigrement qu'elle voulait voir cesser ; que, pour

Z... sont propriétaires, par acte du 8 juin 1994, d'une parcelle voisine cadastrée BA 130 ; que M.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2ème

X... général des douanes et droits Indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2eme Chambre civile

le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

premières branches : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement de la Communauté économique européenne n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

, pris en sa première branche : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement de la Communauté européenne n° 2727/75 du conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars