COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...

suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 638/97 rendu le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Malemort messageries et de la société Martinaud "entreprises dirigées ou animées par Germain X..." et formant "le groupe X...", les a assignés en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Tulle

contumaces sur les diverses listes électorales, 3° ordonne la radiation des contumaces, 4° annule les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour les élections des conseillers municipaux de Saint-Merd, de Tulle

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Tulle

de Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

Conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE le jugement rendu le 20 décembre 1982, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes de Tulle

Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société OPHLM de la ville de Tulle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Egrèzes, dont le siège est à Tulette (Drôme),

Jean-Marie X... et de Mme Solange X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que, dès lors, sa requête n'est pas recevable

de Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle

LE 3 MAI 1963 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

DE BRIVE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TULLE

CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE, SIEGEANT A TULLE

formé par Mme Mélanie Y..., épouse X..., demeurant ..., Bretenoux (Lot), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant à Tulle

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de la SNC Hospital, dont le siège est place de l'Eglise à Le Lonzac (Corrèze