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2 310 résultats pour « Trimolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

.) ; que l'entreprise Triboulet avait exécuté des travaux de maçonnerie facturés à l'association le 4 septembre 1992 avec pour entête "travaux effectués pour l'aménagement d'un bureau" sans plus de précision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente de la 3ème chambre, Anne Triolet N°2506355

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403871_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404829_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507127_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507883_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolet, logement n°106, situé 75, avenue

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502154_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La vice-présidente du tribunal Triolet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502212_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502275_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502476_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502766_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503075_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503365_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503406_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIOLET La République mande et ordonne ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302400_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302871_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303129_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302135_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à

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