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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI (SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI) 3)

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001638 ENTRE : SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING MONACO, dont le siège social est [Adresse 1], élisant domicile au Cabinet de Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES -Maitre Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbfc

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f97

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

-expert- ... ... 22360 LANGUEUX non comparant Monsieur Ouisem Z... ... ... 22950 TREGUEUX non comparant *** PROCEDURE Le 13 Mai 2013 la Cour a été saisie d'un appel interjeté par Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2204bcdc6046d47f9c8de

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc TEMINE [Adresse 3] et par Me Sophie GILI BOULLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * Mme [S] [O] Epouse [E] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d055d1cdc6046d470ad690

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BGBA AVOCATS représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT, avocat (C215) et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Maître Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81ca3cdc6046d47145273

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Trédez, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e83c

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2c

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b04

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Trédez, conseiller rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, Mmes Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411fff

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Tredez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL FADL, Avocat (L293) comparant par TREHET

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d87a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

la doctrine administrative applicable à un sujet déterminé et ne constituent pas une source du droit positif ; que le prévenu ne démontre pas en quoi la nature de l'activité du magasin Jardiland de Trégueux

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508482_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... , représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025, par lequel le préfet de

Source officielle

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