Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001834391
29 juin 1994
29 juin 1994
Par jugement du 11 octobre 1989, le tribunal correctionnel de Tournai déclara les faits établis, se fondant sur les éléments matériels recueillis, les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210367
9 juillet 2020
9 juillet 2020
. ; que la roue arrière droite de l'engin lui roule sur le pied droit occasionnant de multiples fractures" ; que s'agissant des causes de l'accident, l'inspecteur note "La cause première de l'accident
Source officielleChambre 3
DTA_2400362_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré présentée pour Mme A... a été enregistrée le 9 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ensuite il était nommé chef de cave, statut cadre. Enfin à compter du mois de juillet 2003 il était nommé responsable de production vrac.
Source officielleService des référés
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARTEXIA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 9] [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb6
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine TOURNIER
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
1 avril 2026
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me TOURNIER
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2306962_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par M. et Mme B..., MM. et Mme A... a été enregistrée le 7 novembre 2025.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205394_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour M. B a été enregistrée le 22 novembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301739_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... a été nommé professeur des écoles stagiaire et affecté dans le département de l’Hérault par un arrêté du 8 février 2006.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007477814
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La Cour suprême nota que le dossier était très volumineux, comportant cinq classeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
19 février 2008
Arrêt rendu ce DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une note en délibérée a été produite par le ministre des Armées enregistrée le 26 février 2025. Considérant ce qui suit : Sur la compétence du tribunal administratif de Versailles : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609201db7ff645d8566456
23 janvier 2014
23 janvier 2014
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS M [Y] [I] a été engagé par de la Société de Gestion Hôtelière -SGH Paris Saclay- par contrat à durée indéterminée à compter du 30 octobre 2000 en qualité de réceptionniste tournant
Source officielleChambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
6 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13220
13 avril 2021
13 avril 2021
Se tournant vers l’article 15 et la dérogation appliquée par la Turquie, la Cour note que les autorités ont adopté plusieurs décrets-lois restreignant de manière importante les garanties procédurales prévues
Source officielleChambre 04
69f41de1cdc6046d472a29a0
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [A] [Adresse 4].
Source officielleChambre 04
69f45575cdc6046d472fe9c0
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [W] [U] [Adresse 3].
Source officielleChambre 03
69f45617cdc6046d472ff442
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [U] [Adresse 4].
Source officielleChambre 04
69f456a7cdc6046d472fffdc
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE. Mandataire Liquidateur : Me [E] [R] [Adresse 3].
Source officiellePage 38 sur 119