l'article 1626 du Code civil ; et alors enfin, que les cessionnaires ont fait valoir dans leurs conclusions, d'un côté que la société GAC dont il a été fait mention dans la procédure avait assuré le suivi

le licenciement économique était envisagé ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations mêmes de la cour d'appel qu'il n'était pas établi que l'employeur ait, pendant la période qui a précédé ou suivi

euros, n'est pas directement imputable à la contre-passation du chèque de 170 000 euros effectuée le 5 mars 2014 mais à la réalisation d'opérations bancaires par l'intéressé dans les quinze jours ayant suivi

renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-86.078), pour meurtre et vol, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers, cinq ans de suivi

procédure civile ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en se fondant principalement sur l'avis d'interprétation émis le 28 février 2000 par le groupe paritaire de suivi

service pénitentiaire d'insertion et de probation avait mentionné, dans un courrier relatif au déroulement de la mise à l'épreuve, que l'intéressé n'avait pas fourni de pièces justificatives de son suivi

habituel, avait suivi aussi en transférant une partie de son personnel à la société Ecam, que la société Ecam a immédiatement bénéficié de la clientèle Latécoère dont M.

d'exception tenant à la qualité de bailleur ; qu'en retenant pour réformer le jugement entrepris que contrairement à ce qui est soutenu par les locataires et à l'opinion du premier juge qui les a suivis

L'arôme a été utilisé par ANGULAS pour fabriquer du surimi.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2022 et 3 mars 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l'Etat de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022 la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1 500 euros en application

A, représenté par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301644 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 17 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande du préfet

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

ainsi pour effet voire pour objectif de minorer le prix d'acquisition de la parcelle AC 934 ; d'autre part, l'utilisation de la soulte de 550 000 euros pour subventionner l'association Tennis Club de Suzini

bilan 1989, 1992 et 1994, ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs aux plafonds de compétence, sur des codifications contestables en créances douteuses et sur le non-suivi

fonctions, toute prestation de conseil et d'assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en oeuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d'actes, la négociation et le suivi

Y..., d'avoir suivi M. X... en voiture jusqu'à son domicile, puis d'être ensuite descendu de son véhicule et d'être allé vers M.

pratiqués dans l'établissement et non à domicile ; qu'en disant que ces dispositions seraient applicables aux produits antirétroviraux délivrés par les pharmacies hospitalières pour des traitements suivis