Le droit du syndicat de choisir ses membres prime dans cette affaire.

Stéphane YY..., domicilié [...]                                                         , 44°/ à M. Nasser ZZ..., domicilié [...]                                 , 45°/ à M.

V-B7F-CDCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/06210 APPELANTS : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

[GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Le contrat individuel de travail est régi par la loi choisie par les parties conformément à l'article 3.

SOCIAL N° RG19/00119 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me SAIZ MEILERO substituant Me Stéphanie

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Stéphane

Maître Stéphanie E..., es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSEIL PATRIMOINE ayant son siège au [...]

Elle soutient que le fait d'avoir choisi comme sapiteur la société Ginger CEBTP lors de précédentes expertises témoigne de la reconnaissance par l'expert judiciaire de ses compétences techniques et d'une

Sa demande d’y être inscrit sous le nom masculin qu’il avait choisi fut acceptée pour des motifs de compassion.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

[Adresse 4] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Me David TICHADOU Expéditions Me Geoffrey DUMONT le 08 Octobre 2024, Président : Madame Solange

C/ SA IC TELECOM (conclusions signifiées le 03/06/15 à Me Stéphane Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire), représentée par son liquidateur la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Y..., 1 Place

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

PRISMA MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 318 826 187 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2012), que par contrat intitulé de concession commerciale, la société Maisons Pierre a confié à la société Stéphane

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivia Feschotte-Desbois, représentant M.

Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.