(les vendeurs) ont cédé à la société Dupont restauration l'intégralité des titres formant le capital social de la société Spohre ; que le protocole de cession renvoyait, en cas de désaccord des parties

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [F] sport

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

effectué, sans autorisation administrative préalable, sur la base d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, des travaux de construction sur un terrain consacré à la pratique des sports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Creuse sport promotion, dont le siège est ..., aux droits

[M] des travaux de plomberie et de climatisation à réaliser dans un local professionnel, destiné à accueillir une activité de cabinet médical spécialisé avec salle de sports, appartenant à la SCI et situé

[V] et de la société EFM Sport, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport

X..., à la fédération française de tennis et ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

X..., à la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires et au ministre de la jeunesse et des sports.

ARTS MARTIAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le "compte-rendu de décisions" établi à la suite de la réunion tenue le 26 mars 1999 entre des représentants du ministre de la jeunesse et des sports

The applicant objected to the decision before the Sports Arbitration Board ( Spor Tahkim Kurulu ), which is established under the auspices of the Ministry of Youth and Sports, and requested, inter alia

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que, dans la gestion et l'organisation en régie d'une station de sport

;espèce, le contrat de bail du 11 mars 1999, qui faisait suite à un bail dont la nature commerciale n'était pas contestée par le bailleur, se bornait à indiquer qu' « un terrain à usage de sport

free, la cour d'appel a violé l'article 2 de la délibération n° 93-62 du 11 juin 1993 ; 6°/ que la bière fabriquée localement et destinée à l'exportation est exonérée de la taxe de développement du sport

d'autre part, les infractions reprochées aux appelants dans la gestion du club de basket-ball masculin professionnel de Limoges sont de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de ce sport

fonds, Michel Y... et Jean-Michel Z..., les blessant grièvement, et ont emporté 300 000 francs ; qu'il ressort des investigations effectuées que Khaled A... et Jean-Claude X..., porteurs de sacs de sport

danger pour la sécurité des personnes et causant un préjudice important aux victimes ; que le comportement manifesté par les deux prévenus témoigne de leur mépris profond envers ceux qui pratiquent le sport