X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

Alors qu'il procédait, dans le garage de son logement, au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz, un trop plein d'essence s'est répandu au sol, créant

étant infructueuses ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réintégration dans l'entreprise à un poste au sol et de paiement d'une indemnité correspondant aux salaires

des désordres et non conformités, 168 000 euros en réparation de leur préjudice lié à la perte de valeur vénale d'une partie du sous-sol de l'immeuble, de 10 620 euros en réparation de leur préjudice

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a fixé son préjudice au titre du déficit fonctionnel permanent à la somme de 0 euro après imputation du solde de la créance de la caisse au

Y... ne pouvait demander le solde du prix à M.

Pour dire prescrite la demande de la société en paiement d'une somme au titre des loyers dûs par M.

La société Nox ingénierie a assigné en référé les sociétés SFK et Foriou en paiement, après compensation entre créances réciproques, d'une somme provisionnelle au titre du solde des travaux et délivrance

[R] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Mme [U] à son encontre, au titre du solde de la prestation compensatoire, à la somme de 9.204,10 € dont 5.335,71 € assorties de l'intérêt au

Le président du conseil départemental du [Localité 6] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 45 665,66 euros le montant du recouvrement, sur la succession de [C] [U], des sommes avancées pour financer

X... a travaillé pour la société Diffusion Plus suivant contrat à durée déterminée du 3 janvier 1994 au 30 juin 1995 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal A... à payer à Mme Y... la somme

Y... à lui payer la seule somme de 38 112,25 euros à titre de solde de soulte ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans violer l'article 16 du nouveau code

pouvant être dues aux héritiers de l'époux prédécédé, "l'époux survivant disposera, sauf convention contraire, d'un délai de cinq années à compter de l'acte déterminant la somme due", laquelle sera productive

X... à payer à la compagnie AXA la somme de 117 849,93 francs au titre du solde débiteur de caisse et d'avoir validé la saisie conservatoire pratiquée le 14 mai 1998 par la SCP Venezia au nom de la compagnie

Le 11 juin 2014, la société Villa, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], a assigné la SCI en paiement du solde de son marché.

[F] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1989) d'avoir confirmé le jugement le condamnant à payer le solde du prix d'achat à la société RVI et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle