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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108423_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requête de la société Sun Smile n'est pas présentée et signée par l'un des mandataires énumérés par l'article R. 431-2 du code de justice administrative cité ci-dessus.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675889
9 octobre 1981
9 octobre 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SMAC-ACIEROID
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e990cdc6046d47b2c9f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par exploit en date du 25/07/2024, la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST a fait délivrer assignation à la société SMAC en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a72
30 juin 1998
30 juin 1998
à responsabilité limitée, dont le siège est "Carre", 33500 Libourne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société SMAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122142
4 juin 2013
4 juin 2013
According to the applicant, he had to share a small cell measuring 6.25 square metres with four inmates. The cell lacked natural light or ventilation and no heating was provided in winter.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Assurances ; 3°)de mettre à la charge de la société Smacl Assurances la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 11 juin 2025, la société SMACL Assurances a présenté des observations sur ce courrier du 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2001671 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné solidairement la commune du Grau-du-Roi et la SMACL à verser à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500600_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F C est étendue à la société NGE venant aux droits de la société EHTP ainsi qu'à la société SMACL. Article 2 : La mission confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de la ROCHELLE, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228663853550 SARL SMBL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002898_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il en va de même, des conclusions présentées par la SMACL contre la société Sergic. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 2 :La société Borobo versera la somme globale de 1 000 euros à la métropole Nice Côte d'Azur et à la société SMACL Assurances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : La société SMAC est déchargée de l’obligation de payer la somme de 46 914,49 euros.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f001683b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] sont anciens, alors que ceux versés aux débats par le SMAPP sont adaptés. Le SMAPP a déposé un nouveau mémoire le 22 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303356_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 avril 2023, la société " Smile Club ", prise en la personne de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205109_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
: 1°) de condamner solidairement l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères (USTOM) du Castillonnais et du Réolais et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle1ère Chambre
6438f2c0a942a604f5e935ef
13 avril 2023
13 avril 2023
SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5e chambre
DTA_2208712_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décembre 2022 et 30 janvier 2025, la société Balcia Insurance, représentée par Me Monheit demande au tribunal : 1°) de condamner la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (ci-après SMACL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3
15 décembre 2009
15 décembre 2009
en charge sa condamnation à réparer une faute dans la rupture d'un contrat ; Que la société SMAT n'invoque pas de subrogation dans les droits de M.
Source officiellePage 38 sur 363