Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 23 janvier 2026 par laquelle le

B C D, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur

C..., représenté par Me Siran, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 de l’Office français

L’époux de la requérante, Zeki Tanrıkulu, était médecin à l’hôpital de Silvan.

  Summary of the facts     Mr Tanrıkulu was a doctor in the Silvan State hospital.

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Zahit Korkmaz, Hilmi Amil Korkmaz, Sinan Korkmaz, ainsi les six derniers requérants qu’à titre d’heritires de Fethiye Korkmaz le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale

Intimées Ordonnance n° 2026/128 MEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie

; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 23475/10 Sinan

ER FACADE Organisme CPAM Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNX Ordonnance n° 2023/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN

VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN

barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN

DES LACS DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN

RHONE assignation le 02/10/2024 à personne habilitée Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN

avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Association [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN