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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02492_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses dires, en provenance d'Italie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206399_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209415_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a expulsé du territoire M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208590_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203727_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203785_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartolomei pour M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210443_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109107_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108018_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108429_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101336_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Garron, premier conseiller, Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100926_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107734_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107762_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106764_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107152_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX

SIREN 805395688Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

10/04/2026

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Procédures collectives

SIMERAY, François

SIREN 800173759Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

06/07/2025

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Modifications diverses

SIMERAY, Tao

SIREN 980926505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/03/2025

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Radiations

SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY

SIREN 479150013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2025

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Modifications diverses

Durak et Simeray

SIREN 930658448Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

29/01/2025

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