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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations développeur, scripts et environnements Docker relatifs au logiciel d'analyse séminale
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f659a
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES susbsitué par Me PONS-SERRADELL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383
9 janvier 2019
9 janvier 2019
d'intimité n'est pas établie par le prévenu ; que d'autre part, il n'est constaté aucun spermatozoïde sur la verge de la partie civile, de sorte que l'argument selon lequel une possible présence de liquide séminal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par année entière ; - dire que le contrat d'assurance souscrit par la chambre des indépendants du patrimoine ne contient aucun plafond opposable à Mme [T] [X] ; - dire que, s'agissant d'un sinistre sériel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968eaaecdc6046d476563dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOMATHERM,'qui vise des expertises judiciaires et d'une procédure judiciaire avec exercice des voies de recours aux fins d'indemnisation de la société SOMATHERM par GENERALI au titre d'un sinistre sériel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300620
29 mai 2013
29 mai 2013
sous l'égide des polices ; que le fait générateur qui conditionne la mise en jeu des garanties se situe bien durant la période de validité des polices ; que la question du point de départ du caractère sériel
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* La très faible surface financière des deux sociétés cessionnaires consécutives, * Le comportement sériel du défendeur, la société espagnole HCF, qui a opéré dans les 5 dernières années au moins 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
12 octobre 2023
contractuelle au titre de ses prestations effectuées sur les véhicules de la société Biologistic ; - juger que l'action de la société Gruau Laval à son encontre, évoquant dès l'origine un sinistre sériel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607f4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
désormais renoncer à contester la demande principale formée par les Emprunteurs tendant à l’annulation de leur contrat de prêt”, que “l’évolution de la jurisprudence rendue dans le cadre du contentieux sériel
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488664.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les contacts ainsi prévus visent à permettre de diffuser rapidement des informations, telles que la commission d'infractions sérielles visant spécifiquement les exploitations agricoles, et à faire connaître
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb7a4f434918a1e525e
17 juin 2010
17 juin 2010
vieillissement prématuré... nécessitant la dépose et le remplacement des panneaux fabriqués par elle, qu'il a existé plus de 100 réclamations amiables ou judiciaires dans toute la France pour un sinistre sériel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
LES CARS ROUGES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 538 INTIME Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003906697
9 septembre 1998
9 septembre 1998
constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
24 mai 2017
paritaire de PARIS RG n° F 14/13932 APPELANTE Madame [C] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 09 Octobre 1945 à NERAC (47600) ... 06400 CANNES Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1] [Localité 9] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
en exercice, demeurant et domicilié audit siège ès qualités [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
20 avril 2022
représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c467cdc6046d47889f55
16 avril 2026
16 avril 2026
Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officiellePage 38 sur 61