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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2206148_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22LY02349, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400156_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français dans délai,
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400302_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400303_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308303_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401093_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, A M.C , représenté par Me Schürmann , demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300054_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301166_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B Oummil'heri Binti, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403212_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300052_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408659_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503030_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512748_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, vice-président ; - les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....
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