a déclaré Alain X... et Jean-Claude Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a condamnés pénalement et civilement, et a retenu la responsabilité civile des sociétés SA Alain X... et SARL

conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAUR

défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit ; " aux motifs que les deux SARL

Z... et que, à l'époque de la signature des baux du 19 février 1977, du 8 mai 1979 et du 18 décembre 1987 entre la SCIAF et la SARL, M.

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.

de la prévention et en répression, l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié d'une SARL

motifs que Patrick X..., en sa qualité de gérant, a présenté à Me Z..., agissant dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une SCI Plaj, une offre d'achat de locaux commerciaux pour le compte de la SARL

X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de

d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara LE BEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0624 INTIMÉES SARL

SCI Les Vignes du Mérite ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par jugement du 1er août 2003, le redressement judiciaire de la société SAS vinicole Martin et fils (la société SVM) a été étendu à la SARL

Le 21 mai 2014, la SARL [7] a signé un bail commercial avec la SAS [9].

commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SARL

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL

Magis Aquitaine, Enseigne Alpha, SARL Immogest, Intech Consultants Limited, SCI Malesherbes Cardinet, SCI Tocqueville Cardinet... à Paris VIIème, les locaux et dépendances de Xavier X... et/ ou locaux

Rémi Y... et des sociétés AVO, SARL CET et SARL FAHS CET (pièce n° 1 bis) ; que, selon ces informations, deux sociétés tunisiennes, les SARL CET et FAHS CET sont dirigées depuis le territoire national

La SAEDEL fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé les indemnités devant revenir à M. et Mme [P] et [L] [X] et à M. et Mme [Z] et [G] [J], au titre de la dépossession des parcelles cadastrées

DU 13/10/2020 Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL

ROUSSEAU de la Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Erik BOYER, avocat au barreau de PARIS , toque : B723 INTIMEE SARL