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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 27 / Proxi fond
66391a53d94801f110a55579
2 mai 2024
2 mai 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a54d94801f110a5558d
2 mai 2024
2 mai 2024
CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Madame [B] [F] épouse [S] Monsieur [U] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365380
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Sandra
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON - Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra
Source officielle3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] ne pouvant se prévaloir de convenances personnelles pour remettre en cause la validité de l'acte.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7ce7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197156
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Lalao RAKOTOBE contre la France introduite le 20 janvier 2017 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Sahondra Lalao Rakotobe, est une ressortissante malgache née en 1948 et résidant à Toulouse.
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b774
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Simon LACLAUSTRA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra
Source officielleChambre civil 2
689cee5805c5415472e82218
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE [Localité 8] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame BÉNARD Sandra
Source officielleService des référés
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VICKALUNZO [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1050, et Maître Aline LEAL de la SELEURL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par suite, l'appelante ne peut utilement se prévaloir de la présomption prévue par les dispositions du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article L. 461-1 du code de la sécurité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône ne saurait en outre utilement se prévaloir d'une simulation du nombre de sièges qu'il aurait obtenus si les sièges attribués au CHSCT l'avaient été en fonction des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D'autre part, en indiquant " [ne pas renouveler] sa demande de travailler à temps partiel au-delà du 31 décembre 2017 " par courrier du 27 octobre 2017, l'intéressée, qui pouvait utilement se prévaloir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qui est entrée sur le territoire français à l'âge de cinquante ans accompagnée de ses deux enfants mineurs et qui y résidait seulement depuis sept mois à la date de la décision contestée, ne peut se prévaloir
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09700 APPELANTS Madame Sandra
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e542
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Pascal C..., demeurant ... les Metz, 7 / de Mme Sandra B..., demeurant ..., 8 / de M. Patrice Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03286_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A ne peut utilement se prévaloir d'une irrégularité de procédure, qu'il lie au demeurant à l'illégalité de la décision du 27 octobre 2017. 3.
Source officiellePage 38 sur 98