Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA Représentant : Maître Samia

Représenté par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024

lequel est renouvelé chaque année ; qu'il n'est pas contesté que Pallardy, conseiller municipal, adjoint au maire, a fait conclure entre la commune de Saint-Michel-en-L'Herm et la société d'assurances Samda

Samira travailler que ce soit en présence ou en l'absence de son employeur. Madame A... avançait même l'argent pour l'entretien du jardin et tous les frais en découlant.

Accord sur la prorogation et la durée des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement SAMICA- Société VON ROLL FRANCE

et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia

ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mouhamadou Samba

En ce qui concerne Saifullah B, Abdullah B, Saima B, Amina B, Saeeda B et A B : 7.

Décision 2020-855 QPC - 09 septembre 2020 - Mme Samiha B. [Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement] - Non conformité totale

Décision 2021-933 QPC - 30 septembre 2021 - Mme Saadia K. [Diffusion d'enregistrements ou de documents portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel] - Conformité

Djamal Y..., de nationalité algérienne, demeurant et domicilié chez Mlle Samia X... au ... ; M.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SD INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Samia

recours: N° RG 18/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Samia

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Samia

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, à Mme Samia Y et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

formé par la société Prestige, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Samia