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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a39
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
28 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, les éléments du dossier de demande de permis de construire ne permettent pas de considérer que Mme C, qui n'allègue que d'une production de 45 grammes de safran à titre de premier essai sur une
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116102
27 octobre 2020
27 octobre 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768560
23 avril 2024
23 avril 2024
Accord collectif sur les mesures d'accompagnement des salariés d’ARMINES dans le cadre de l’installation de MINES Paris sur le campus de l’innovation MINES Paris – PSL à Versailles-Satory
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542759
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Avenant n°2 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649250
18 mars 2021
18 mars 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705588
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Avenant n°1 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au sein de Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004462
26 août 2024
26 août 2024
avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD du 3 juin 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410271
30 mars 2018
30 mars 2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS DU 26/06/2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046222301
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048134105
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1049
16 mars 2010
16 mars 2010
In the absence of a risk assessment, the local authority concluded that the child could not safely be placed with his parents and in August 1997 obtained a second interim care order.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337018
29 août 2018
29 août 2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUD-OUEST ISS Logistique & Production - site SAFRAN NACELLES à COLOMIERS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (Samedi/dimanche) du 01.10.18 au 31.12.18
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116100
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AVENANT N°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/06/2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109475
2 janvier 2012
2 janvier 2012
At the last hearing, on 5 July 2001, the Ptuj District Prosecutor modified the indictment so that the applicant was charged under Article 145 § 1 of the Criminal Code with “endangering a person’s safety
Source officiellePage 38 sur 607