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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [P] [D], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposées au Service Central de l'Etat
Source officielleCABINET JAF 3
65b948495a029d9e20d9bb84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juridictionnelle de [Localité 11] représentée par Me Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 15] (SÉNÉGAL
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a73d4f3671a27fa76c9
2 février 2024
2 février 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/8213 du 21/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (SENEGAL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A en langue wolof du Sénégal.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c90d
15 mai 1991
15 mai 1991
possédait un extrait de naissance au nom de Malick D... établi par les services de l'état civil de la ville de Bamako au Mali, et que Hicham C... possédait des pièces d'identité de la République du Sénégal
Source officielle1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête ; il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il en a, le 6 mars 2024, sollicité le renouvellement sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405050_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par la présente requête, Mme B, ressortissante de la République du Sénégal née le 15 mars 1992, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielleCabinet 4
69cd7af6cdc6046d47c8a3dc
1 avril 2026
1 avril 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J2O AFFAIRE [C] [D] [Q] C/ [K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008075625
15 janvier 2001
15 janvier 2001
que dans ces conditions l'unique motif retenu par ladite décision est erroné ; que le ministre ne peut invoquer en cours d'instance, pour justifier cette décision, une autre motif tiré de ce que le mari
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404352_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107801_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01116
13 septembre 2017
13 septembre 2017
2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302540_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme D, ressortissante ivoirienne, née le 25 mars 1996, a fait l'objet d'un contrôle de police le 1er février 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100682
26 juin 2013
26 juin 2013
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b61
10 mai 2006
10 mai 2006
Ibrahima X..., né le 20 décembre 1980 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M.
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b62
10 mai 2006
10 mai 2006
Abdoul Karim X..., né le 2 mai 1983 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M.
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b63
10 mai 2006
10 mai 2006
Hamidou Adou X..., né le 15 juillet 1974 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222659_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 38 sur 68