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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC000208920
1 juillet 2025
dehors des limites étroites du droit pénal, les États contractants jouissent d’une latitude plus grande dans le domaine du contentieux civil qu’en matière de poursuites pénales (voir, par exemple, Roccella
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000029120
19 septembre 2024
domestic proceeding) (in euros) Amount awarded for costs and expenses per application (Strasbourg proceedings) (in euros) [2] 291/20 20/12/2019 Vincenza PALERMO 1961 Ritorto Adele Roccella
Chambre 1-8
68f081366232792c46835cb8
15 octobre 2025
Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David TICHADOU, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Chambre sociale
69e709aacdc6046d47fa493d
15 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau
Chambre 1-2
66878c8f05d6f7f678d48ddc
4 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Pôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 Ayant pour avocate plaidante Maître Rosemarie
Chambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
Localité 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
1ère Chambre
DTA_2201960_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 6 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Princesse A, représentée par la SELARL Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés, agissant
8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
représentée par Maître CHERFILS avocats de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocats au barreau d'Aix en Provence constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, et plaidant par Me Frédéric ROMETTI
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325207_20240109
9 janvier 2024
dossier, et notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a, exercé une activité de plongeur dans la société " Mirto Zoran " entre juin 2019 et juin 2021, une activité de plongeur pour la société " Roberta
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006223910
6 janvier 2015
Ils sont représentés par M e Romera Barbero, avocat à Barcelone. 2. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, F. de A.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001277587
13 janvier 1992
; REQUETE No 12775/87 Roberta
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
12/2015 Stefano Fusani 20/09/1956 Carrare Francesco Folegnani 10/12/1955 Gragnola Claudio Luciani 26/09/1951 Ortonovo Carla Longinotti 24/09/1951 Ortonovo Rossella
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003335496
9 mars 1999
N. et C. furent arrêtés par les carabiniers de Roccella Jonica (Reggio de Calabre) et trouvés en possession d'une quantité de cocaïne. Les 25 et 26 octobre 1992, M.
2ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47574
7 octobre 2025
NAD domiciliée : chez Maître [Z] [J] - Cabinet TALLIANCE Avocats [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats
697b0fd3cdc6046d4712ac58
28 janvier 2026
SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4587
26 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
[J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant *****
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société RL Conseils, représentée par Me Rometti, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de