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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC000208920

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dehors des limites étroites du droit pénal, les États contractants jouissent d’une latitude plus grande dans le domaine du contentieux civil qu’en matière de poursuites pénales (voir, par exemple, Roccella

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000029120

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

domestic proceeding) (in euros) Amount awarded for costs and expenses per application (Strasbourg proceedings) (in euros) [2]     291/20 20/12/2019 Vincenza PALERMO 1961   Ritorto Adele Roccella

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cb8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David TICHADOU, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709aacdc6046d47fa493d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c8f05d6f7f678d48ddc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 Ayant pour avocate plaidante Maître Rosemarie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Localité 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 6 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Princesse A, représentée par la SELARL Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés, agissant

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162b8cdefb73d2e55750e31

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représentée par Maître CHERFILS avocats de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocats au barreau d'Aix en Provence constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, et plaidant par Me Frédéric ROMETTI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325207_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dossier, et notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a, exercé une activité de plongeur dans la société " Mirto Zoran " entre juin 2019 et juin 2021, une activité de plongeur pour la société " Roberta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006223910

Admin. suprême

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Ils sont représentés par M e Romera Barbero, avocat à Barcelone. 2.     Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001277587

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

;    REQUETE No 12775/87                             Roberta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

12/2015 Stefano Fusani 20/09/1956 Carrare       Francesco Folegnani 10/12/1955 Gragnola   Claudio Luciani 26/09/1951 Ortonovo   Carla Longinotti 24/09/1951 Ortonovo   Rossella

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003335496

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

N. et C. furent arrêtés par les carabiniers de Roccella Jonica (Reggio de Calabre) et trouvés en possession d'une quantité de cocaïne.     Les 25 et 26 octobre 1992, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47574

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NAD domiciliée : chez Maître [Z] [J] - Cabinet TALLIANCE Avocats [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fd3cdc6046d4712ac58

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4587

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant *****

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305603_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société RL Conseils, représentée par Me Rometti, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de

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