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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df80151
10 mai 2022
10 mai 2022
: N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HONN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00250 Association [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da259
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [N] à faire valoir ses droits auprès de la Carsat Languedoc Roussillon, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la Carsat Languedoc Roussillon aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae5
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :20/00448 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de toutes ses demandes, - Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à payer à la SAS Force sud la somme de 18.711,36 euros en principal assortie des intérêts de retard au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abd883cdc6046d47cfa0dd
11 avril 2025
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 344 706 379 Représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'arrêté a été signé pour le maire de Canet-en-Roussillon par le maire adjoint délégué Michel A. Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Canet-en-Roussillon a délégué à M.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 14 mars 2013, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail pour lequel la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (ci-après 'la caisse RSI du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e47e
12 mai 2022
12 mai 2022
PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCAV LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
'; -annuler la décision de la CARSAT Languedoc Roussillon mettant fin au paiement de la pension de réversion de M.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
[E] [N] A LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON Le 5 avril 2013 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
venant aux droits de CMR Languedoc-Roussillon.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
13 avril 2023
(ci-après dénommée ' SAS OTCE Languedoc Roussillon ) et de la SMABTP.
Source officielle4e chambre civile
696b4cd2cdc6046d479fddff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Succombant dans ses prétentions, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon supportera les dépens d'appel.
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Betem Languedoc Roussillon est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[J] et le 24 novembre 2017 pour l'association les portes du Roussillon.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008072768
26 octobre 2001
26 octobre 2001
X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional du Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur les autres demandes : La société Languedoc Roussillon Travaux Industriels ne justifie pas de circonstances caractérisant une faute de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200443
30 mars 2017
30 mars 2017
___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 7 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Galinon
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officiellePage 38 sur 615