logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Frantz RONOT

à l’origine de trous dans les gaines souples d’extraction de l’air en l’absence de mise en œuvre de grilles anti-rongeurs ; 2- l’apparition de moisissures dans les chambres des enfants au niveau des

disposition à une procédure présuppose que l’issue de celle-ci ait «   l’effet direct de créer, de modifier ou d’annuler des droits ou obligations juridiques de caractère civil   » ( Krafft et Rougeot

TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

Les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes ». 1. Sur la validité de la clause d'exclusion a.

des lieux de sortie par huissier de justice, que l'humidité constatée résulte d'un défaut d'entretien de la locataire, qu'il est seulement invoqué une suspicion et non la certitude de la présence de rongeurs

logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermines et rongeurs

Il est en revanche en continuité directe avec le SDU de Kerontec via les rues Rouget de L’Isle au nord et de Kerbonnevez à l’ouest.

des factures par son client jusqu'à ce que la date de péremption approche ; bien au contraire, la société FAVAT TRANSIT produit une pièce faisant état d'un vice affectant la marchandise (présence de rongeurs

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Conseil national des professions de l'automobile, dont le siège est 50, rue Rouget de Lisle

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Sure pour la SAS Euronat et de Me Rondot pour la commune de Grayan-et-l’Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

LECLERC-MASSELON mandataire judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de Monsieur Georges X..., 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER non représentée

- 01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC - MASSELON, demeurant 6 rue Rouget

.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER