[R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié : chez Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

La présidente du tribunal a désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B Xu, représentée par Me Robin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2417 du 11/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

Sur le pourvoi n° Q 90-16.979 formé par Mme Désirée C..., veuve Robin, demeurant à Nîmes (Gard), ..., contre : 1°/ M.

B..., représentée par Me Robin, tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2411443 du 28 novembre 2024.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société The Dow Chemical Company, et l'avis écrit de Mme Marilly, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société d'assurances SMABTP, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

#Carol Marilyn Robins i in. przeciwko Secretary of State for Work and Pensions.