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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
13 novembre 2006
SOCIALE - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SA X... ... représentée par M Yves DOLARD, avocat au barreau de LYON (T.538) INTIME :Monsieur Mustapha Y... ... comparant en personne, assisté de Me RITOUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
substitué par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206003_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, délégué aux relations et ressources humaines, afin de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328023-2506191
18 avril 2008
18 avril 2008
Turquie (n° 16219/90) Eugenia Michaelidou Developments Ltd et Michael Tymvios c.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
nuisibles à la sécurité transfusionnelle ". " ; " Dès leur plus jeune âge, les enfants assimileraient ainsi au sein de leur communauté que F sont en guerre avec le reste de l'humanité ". " ; " Jean-Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004368798
17 octobre 2000
17 octobre 2000
décision du 4 mars 1998, la haute juridiction rejeta le recours, comme étant dépourvu de fondement constitutionnel, précisant que l’organe judiciaire d’instruction avait raisonné avec suffisamment de rigueur
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
2 avril 2025
ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
7 mai 2008
Michel Y... (...) expert avec mission de : - déterminer le montant des sommes dues à la SA Auxiliaire de Bourse Méditerranée en vertu du contrat du 19 février 1999 pour les mois de novembre et décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01630
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Il résulte de ces examens d'autres irrégularités attestant de ce manque de rigueur et consistant dans le fait que la mention de la qualification du salarié remplacé par Philippe X... été omise dans les
Source officielle15e chambre
6160965041ad74d62c1818ab
9 avril 2014
9 avril 2014
Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale RAYROUX Me Michel
Source officielle17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee12
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 27 Décembre 1964 à PARIS 12 (75012) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY INTIMEE : Mme Pascale Josette Michèle Z... divorcée X...
Source officielleChambre Commerciale
63119d906f0d304f138e5e4a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[V] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (Algeéie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de
Source officielleJAF1
68e556d90e2901d10fa346c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
formulées du chef de ce défaut partiel de consignation ; IMPARTIT à l'expert un délai de quatre mois pour déposer au greffe un rapport détaillé de ses opérations, à compter de sa saisine, délai de rigueur
Source officielle3e ch. REFERES PAF
695d887775782d5f0602e5bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Philippe RIGLET de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4QO NOUS, Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
11 mai 2022
11 mai 2022
RG n° F16/00738 APPELANTE SNC LIDL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
[P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2553 INTIMEE SAS GEODIS SIBLEX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE PROVOQUÉE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Michel
Source officiellePage 38 sur 55