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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00819

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Vériscope et Amazone, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le chiffre d'affaires et le résultat

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00157

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 402025 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10153

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

des liasses fiscales des exercices 2008 à 2013 versées aux débats par l'employeur, les éléments comptables suivants : chiffre d'affaires résultat d'exploitation résultat net comptable 2008 877 000

Source officielle
CA

6e chambre

6031e74024fe80209b32d3e7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Sur l'année civile 2013, le résultat net consolidé du groupe est également en perte de - 600 000 000 de yens, soit - 4 214 800 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163abea379f4722fa1c52f4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

et du résultat net de la SAS Gruppo CIMBALI France sur les années 2003, 2004,2005 et 2006).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10985

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

difficultés économiques sérieuses de la presse jeunesse au niveau global dans le groupe BAYARD étaient particulièrement sensibles dans l'entreprise MILAN PRESSE qui, au 30 juin 2011, affichait un résultat

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2022 et 2023 ; # son comptable atteste qu’il n’y a aucun risque quant à sa solvabilité ; que le chiffre d’affaire a connu une croissance importante depuis 2020 que l’EBE a augmenté, de même que le résultat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'OBSERVATION EN VUE DE PRESENTER, A TERME, UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF, * QUE, TOUTEFOIS, MALGRE UN CHIFFRE D'AFFAIRES SUPERIEUR A CELUI ESCOMPTE SUR LES MOIS DE MARS ET AVRIL 2025, LE RESULTAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 61.337 euros pour un résultat net négatif de 20.680 euros (exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 93.171 euros pour un résultat net négatif de 1.183 euros (exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que selon un prévisionnel en exploitation et en trésorerie établi sur les cinq mois à venir, il résulte que le résultat net serait de 8.500 euros et que le solde de trésorerie au 31/05/2025 serait positif

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

événements survenus durant l'été, que la marge brute s'est améliorée au cours de l'exercice, passant de 74,2 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 76,9 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat

Source officielle
CA

Chambre des référés

69d89edccdc6046d47bcdc91

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

évidence un état de cessation des paiements avec notamment le paiement intégral des créances sociales et fiscales exigibles, la poursuite de son activité avec le soutien financier du Groupe ADIATE et un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516151_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la communauté de communes de l’Est Lyonnais a réalisé des travaux désormais achevés, de reprise de la voirie devant le domicile des requérants et de création d’une piste

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que depuis l'année 2019 le résultat net enregistré par le groupe A en raison de ses activités en France est en constante baisse et qu'en dépit d'une légère

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd863

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

cour d'appel, qui a relevé que le chiffre d'affaires de l'officine s'élevait à une somme moyenne de 350 000 francs sur deux ans, mais qui a refusé toute mesure d'instruction susceptible d'établir le résultat

Source officielle
CC

civ3

M. N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:C300217

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

payés » et de la réalité du paiement effectif de cette somme pendant la période de quatre mois en cause ni le moindre élément comptable de nature à justifier les calculs opérés sur la base d'un « résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa2a34ad10008581c15

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de perte en résultat net en 2013.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01113

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

des chantiers de construction importants ; Qu'elle réalisait un chiffre d'affaires élevé : 1.805.240 euros en 2004, 1.845.625 en 2005, 2.521.032 en 2006 et 3.589.000 euros en 2007 et obtenait un résultat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6859cdc6046d473a1b2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort effectivement des comptes annuels produits que : - pour l'exercice clos au 31 décembre 2020, les capitaux propres étaient négatifs à hauteur de -11.714 euros, et le résultat net déficitaire

Source officielle