, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Européenne rénovation de bâtiment, la SCP Baraduc

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Sogéa Rhône-Alpes, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Fleurs d'épines, après débats en l'audience publique

Royal Hermel, n'ayant pas modifié la destination de l'immeuble à usage d'hôtel meublé, les contrats liant la société exploitante et les occupants ne sauraient être remis en cause ; qu'en second lieu, l'huissier

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Universities Superannuation Scheme Ltd ; 1.

représenté par son syndic en exercice SAS Cabinet JOMEL 560 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON, demeurant Avenue Frédéric Mistral-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant 143 Avenue des Chutes Lavie - 13457 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Agnès TRAMONI-BORONAD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

document versé aux débats n'étaye sérieusement les capacités de l'entreprise à rembourser un passif déclaré pour une somme supérieure à 3 millions d'euros, que tous les éléments comptables sans exception remis

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

publiquement : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ

Y... avait accepté que les fonds remis en vue d'acquérir un second hélicoptère soit affecté à l'achat d'une turbine, ce dont il résultait une modification des obligations contractuelles en litige et ,

Madame Y... a reconnu, dans une lettre adressée le 25 juillet 2003 à la société AGF par son conseil que ces bons lui avaient été remis par son époux, Monsieur Jean-Baptiste X... « pendant leur mariage

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Sofinim & compagnie Setif.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec, aux débats ; Mme Randouin, au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Affichage Giraudy, de Me Baraduc-Benabent

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association pour l'information, la défense et le recours des accidentés de la circulation de l'Ouest, de la SCP Baraduc

M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Sklam, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Computervision, de Me Baraduc-Bénabent