Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2204004 déposée par Me Mansouri du registre du greffe du tribunal.

procédure devant le tribunal administratif ; qu'en application des dispositions susrappelées du code électoral, cette lettre ne peut être regardée comme une requête ; que, par suite, ce document doit être rayé

Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal et il y a lieu d'en verser les écritures dans le dossier n° 2306333. Le président du tribunal a désigné M.

X... dans le cadre du recours présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ; que par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la

réalité le double du mémoire distinct enregistré dans la requête n° 22MA01707 présentée pour la SAS Murtoli par Me Jourdan, que par suite, les documents enregistrés sous le n° 22MA01706 doivent être rayés

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00723, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00363.

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 22VE02307 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et être joints à la demande enregistrée sous le n° 22VE01581

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL00348, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL00347.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 24TL03082, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02954.

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n°2204947.

Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal et il y a lieu d'en verser les écritures dans le dossier n° 2306333. Le président du tribunal a désigné M.

des droits de mutation ainsi appliqués, mais que l'administration fiscale a confirmé le redressement en lui adressant un imprimé intitulé "réponse aux observations du contribuable" sur lequel elle a rayé

Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen, confirmant que les termes du règlement amiable ont été exécutés par l'État défendeur.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen après s'être assuré que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et avait été exécuté par l'État d

mois suivant la fin de ses fonctions, en contrepartie de l'encaissement de l'indemnité de rupture de 150 000 euros, à ne pas exercer ses compétences dans le domaine de l'horlogerie joaillerie dans un rayon

") ; qu'elle a confirmé le contenu de sa plainte devant les services de police et aux audiences, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon

ses connaissances technologiques inhérentes à la chemise sur mesure, dont le premier certificat déclare qu'elle a occupé le poste de responsable chemiserie pendant 4 ans et le poste de chef de groupe rayon