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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316780_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats pris en la personne de Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, N. BEUGELMANS-LAGANE Le président, J-Ch.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402554_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501063_20250220
20 février 2025
20 février 2025
département sans autorisation ; Il soutient que le commissariat dans lequel il doit pointer est très éloigné de son domicile ; La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501366_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500167_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou de la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414389_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303008_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Salard, substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01505_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01506_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304604_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400583_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401039_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Dans le dernier état de ses écritures, enregistrées le 11 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a retiré l'arrêté contesté Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Dans le dernier état de ses écritures, enregistrées le 11 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a retiré l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400111_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400112_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Par un mémoire en défense, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 janvier 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300168_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428328_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
rendu (e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn RANNOU
Source officiellePage 38 sur 230