ci-dessus mentionnées ont été de nature à influer sur l'attribution de ce siège à la liste "Bollène Renouveau" ; qu'il en résulte que seule l'élection de Mme Laurence Z..., candidate figurant au 26ème rang

  La Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé, par six voix contre une, de rayer l’affaire du rôle au motif que le requérant ne saurait plus passer pour une victime au sens de l’article 34 de

  Özgür ç avuşoğlu, ressortissant turc, et que la Cour, saisie de l’affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant l’allégation de mauvais

Quarante autres requêtes concernant des biens situés au-delà du Boug ont été rayées du rôle hier et la Cour examinera l’opportunité de rayer de son rôle le reste de ces affaires (environ 230 requêtes)

Jérémy X..., demeurant ..., 61270 Ray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M.

Nice le 31 mars 2013 ; 2°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le déplacement de ces supporteurs pour cette rencontre sportive dans des conditions assurant le respect des libertés d'aller

The report also indicated that it was not possible to determine the shooting range due to decomposition but that it could be determined by examining Naif Oğur’s clothes.

, le poids des commandes pouvait aller de 20 kilos à 1 tonne.

En outre, les requérants soutiennent que la construction d’une maison individuelle à proximité du Poste de la Rance présente un risque pour la santé humaine.

Elle dénonçait la pratique consistant à obliger les prisonnières à se mettre en rang dans la cour avant chaque repas, par tous les temps.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 512-1, L. 556-1 et L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

chaque mois du vendredi ou du samedi sortie des classes au dimanche 19h - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires à charge pour la mère d' aller

  A la suite des mesures prises par les autorités turques, les allégations de torture et de mauvais traitements ont diminué au cours des deux dernières années.

Je fais du ménage après je prends ma pause et je vais vider les poubelles, ranger les produits dans le garde-manger, après je sors les produits du frigo que je mets en vitrine.

X..., sous chef de cuisine, un poste de maître d'hôtel ou de chef de rang, la cour d'appel a fait reposer sur l'employeur une obligation d'adaptation disproportionnée, privant sa décision de toute base

Ces derniers ne produisent cependant aucune pièce pour étayer leurs allégations. L'arrêté du Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté du 10 octobre 2022 mentionne par ailleurs que M.

In 2012 he took part in a political rally held on 6   May 2012 at Bolotnaya Square in Moscow.

  Selon un habitant du village détenu en même temps, dans la soirée les soldats ordonnèrent aux villageois de se mettre en rang.

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention.

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque   : «   (...) pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre