[P], professeur des universités, a été mis en examen le 2 février 2016 des chefs d'infractions qui auraient été commises au préjudice de l'université des Antilles.

Christophe X..., surnommé "cri-cri" dans les écoutes, les surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon central du trafic de stupéfiants mis

EXPOSE DU LITIGE La société [1] est une entreprise chargée de recruter et de gérer des experts techniques internationaux mis à la disposition d'États étrangers dans des secteurs d'activités spécialisés

l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les accusés ou leurs conseils aient été mis

informatique ; que le fait pour lui de les avoir exploités illicitement comme il est soutenu, à des fins de concurrence déloyale, ne saurait caractériser une appropriation frauduleuse des écrits en question

Salaires du personnel mis à disposition : 248 500 francs, 3. Gestion administrative du personnel du CE : 50 000 francs, 4. Contribution patronale du personnel du CE : 36 600 francs, 5.

; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret susvisé du 16 novembre 1999 la commission administrative paritaire interministérielle du corps des administrateurs civils est consultée sur "les questions

, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols et viols aggravés et qui a confirmé le non-lieu prononcé par le juge d'instruction à l'égard de Georges Y..., mis

préliminaire, 137-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté du mis

[U] [M] a été placé en garde à vue en exécution d'une commission rogatoire, puis mis en examen des chefs susvisés le 17 décembre suivant. 3.

chacun des prévenus exerçait la direction de l'usine ; que la faute est caractérisée par l'inobservation volontaire des règlements relatifs aux installations classées dans la mesure où les prévenus ont mis

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy D... à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il a été mis

"à gonfler" les factures en modifiant le poids et la quantité de matériel ne correspond pas avec celui exposé par la partie civile qui s'emploie à démontrer dans son mémoire que les sociétés de livraison

pour la mise en oeuvre de la nouvelle législation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le CLC-CHSCT : Attendu que le CLC-CHSCT fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir mis

revente de stupéfiants à partir de son domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie Z... qui précisait que celui-ci s'approvisionnait en grandes quantités

, que la SCI du Pomerol prétendait exercer pour la première fois en appel ne se rattachait en rien à l'objet du litige débattu devant le Tribunal ; qu'en infirmant partiellement le jugement sur la question

créole a soulevé la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat le 7 octobre 2010 ; que le tribunal correctionnel a rejeté cette exception, mis

qu'il n'y a pas lieu à annulation ; - sur la régularité du procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d'amener ; qu'il est consigné dans le procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d'amener, à la question