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54 336 résultats pour « Potier-M »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a3cd5801467741f6c3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

Source officielle

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CC

civ1

613723c9cd5801467740e29b

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Henri X..., demeurant Logis "Le Couteaudeau", 79230 Aiffres, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Madeleine

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CC

soc

6137249bcd58014677416e1b

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

les salariés de la société ont cessé le travail le 26 janvier 2000, aux motifs que leurs salaires n'étaient pas payés ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531a8

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

pour faute grave en raison de la diffusion à l'ensemble des salariés d'une lettre ouverte faisant état de son désaccord avec la direction ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

la cité systématiquement dans les instants qui précèdent son ouverture, pla[çant] les guetteurs, supervi[sant] la mise en place des installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant] le portier

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CC

soc

6137218ccd580146773f4b2a

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Gilles Y..., demeurant La Simotière, Les Clouzeaux, Nieul-Le-Dolent (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de

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CC

soc

61372364cd58014677409295

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 juin 1997 et le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de Mme Nelly X..., demeurant ...,

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CC

civ1

61372325cd58014677406088

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

l'enseigne Gifi Center, dont le siège est ..., 2 / la SCI Mag La Roche, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

6137237ecd5801467740a854

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Serge Croise, 4 / Mme Marcelle X..., née A..., prise en sa qualité de mère de Serge Croise, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

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soc

61372377cd5801467740a2cb

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peignon et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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civ3

61372242cd580146773fb82c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Michel A..., demeurant à Domon (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / Mme Colette Y... née

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CC

soc

61372667cd580146774254b9

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres

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soc

6137222ccd580146773fad51

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Réverend (Vendée), zone industrielle route de Goex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers

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civ3

613721ffcd580146773f95d7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure E..., née B..., demeurant Le Pré Caillé à Terce (Vienne), Saint-Julien l'Ars, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers

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comm

6137220acd580146773f9c1b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), route de la Corderie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au

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civ1

61372284cd580146773fdeb8

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., 17480 Le Château d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit du syndicat d'initiative

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soc

613721f5cd580146773f90c4

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

par la société àresponsabilité limitée (SARL) Diffusion textile, dont lesiège est ... à Fontaine-le-Comte (Vienne), en cassation d'un arrêt n° 491 rendu le 11 septembre 1991par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

613722e0cd58014677402a25

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocadis, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers

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civ1

613722cacd58014677401870

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2 section), au profit de M.

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soc

6137224dcd580146773fbdd0

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Didier X..., domicilié 98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société

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