AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a3cd5801467741f6c3
9 janvier 1997
9 janvier 1997
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec
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civ1
613723c9cd5801467740e29b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Henri X..., demeurant Logis "Le Couteaudeau", 79230 Aiffres, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Madeleine
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