B..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de rejet née du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

F, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L’Etat versera à Me Pollono une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 21 septembre 2023 à 09h17, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

. ; "sur l'association de polo : que pour favoriser le développement et l'image du Château Giscours la création d'une équipe de polo a été retenue, que le financement a été assuré par la Smeff qui le

[N] [P] né le 16 Octobre 1968 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité polonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Polonio est rejetée.

E..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

G D, Mme F D et Mme E D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 800 euros soit à leur conseil dans les conditions fixées

A C et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Par suite, Me Pollono peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Caucase » visant à la libération de la Tchétchénie, qu'il indique avoir fait défection à ce groupe suite à une blessure au genou et à sa mission en parvenant en France via la Turquie, la Biélorussie, la Pologne

A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, Mme G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mlle B F, ainsi que Mme C F, représentées par Me Pollono

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.