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13 764 résultats pour « Poissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c799ba5988459c45817

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

distincte, un emplacement fixe et distinct situé à l'extérieur du supermarché et qu'elle avait une clientèle personnelle, ayant gardé une partie de la clientèle qui était celle de son même commerce de poissonnerie

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2203819_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries de la côte catalane est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203820_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203821_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996065

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 6 décembre 2007 fixant des prescriptions particulières pour la construction de deux passes à poissons sur la rivière Authie ; 2°

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5c8955548e0aba48f50

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ASTEREN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « POISSONNERIE GEORGES » selon décision en date du 16 septembre 2024 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110528

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

' et que les prix de ces derniers sont très inférieurs à ceux du caviar de sorte qu'il ne peut se tromper et confondre le caviar avec des oeufs 'de poissons'.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à établir en fonction de la taille des truites fario n'établit pas que la passe à poissons projetée ne constitue pas un obstacle à la libre circulation de la truite fario.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant état de « douleurs aux poignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407205_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet

Source officielle
CC

civ2

60794c909ba5988459c46059

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code rural ; Attendu qu'on entend par pisciculture les exploitations d'élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement ou à des fins

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007005

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

et autres organismes marins ; il soutient que cet arrêté a implicitement abrogé les arrêtés préfectoraux approuvant ses propres délibérations relatives à la taille de capture des poissons, crustacés et

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f403

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE< DUBUC AYANT REVENDIQUE CONTRE POISSON, SON VOISIN, LA PROPRIETE D'UNE COUR SITUEE

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c415d9

Cassation

27 mai 1974

27 mai 1974

DU FAIT DE L'APPROPRIATION DE L'EAU ET DES POISSONS DE LEUR ETANG PAR LES EPOUX X...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, D'UNE PART, D'AVOIR AINSI FAIT DROIT A UNE DEMANDE D'INDEMNISATION DE

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45d0c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

, d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche " ; que la cour d'appel en déduit que l'arc est un instrument de chasse et de pêche

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bf3

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé non pas que les substances déversées avaient détruit le poisson ou avaient nui à sa nutrition

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202092_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il soutient que les déchets rejetés dans l'eau de l'avant-port étaient des boyaux et des peaux de poisson et non, comme mentionné dans le procès-verbal, des déchets de poissonnerie lesquels peuvent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400723_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

jusqu'à l'abattage, le déclassement des poissons non conformes étant sans incidence sur l'exigence du respect de ces normes jusqu'à l'abattage pour l'ensemble du lot ; que la cessionnaire était dès lors

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01877_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.

Source officielle