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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103884_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal de prononcer la réduction de taxes foncières et de taxes d'habitation auxquels ils ont été assujettis à raison d'un appartement dont ils sont propriétaires sis au 98 bis boulevard Robespierre à Poissy
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225932_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'Ile-de-France de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en tant que cette liste inclut les noms de trente-trois de ses salariés, proposés par le syndicat de site CGT PCA Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c79
24 octobre 2014
24 octobre 2014
POISSY ST GERMAIN Mme Y...
Source officielleJld
6682f88cd7288dcb2a035da2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] 98 RUE DE CERGY 78700 CONFLANS SAINT HONORINE actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
requête, enregistrée le 13 septembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter les lieux d'hébergement qu'elle occupe 161 route d'Annecy à Poisy
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
agricole à responsabilité limitée (EARL) Pascal Rollet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f03
23 mars 2004
23 mars 2004
A... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy en date du 21 Juillet 2003 (section : Industrie) ARRET CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE Notifié le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M B
Source officielle5ème chambre
DTA_2106379_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
revenu et des rappels de contributions sociales résultant de la remise en cause de l'abattement exceptionnel de 30 % appliqué par M. d'Anjou à la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, à la SCI Poissy-Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1808108_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2018 et 20 septembre 2019, la commune de Leers, représentée par Me Pouilly, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007775488
19 octobre 1990
19 octobre 1990
en qualité de secrétaire général de la commune de Saint-Léger-des-Vignes, le terme de "secrétaire de mairie" alors qu'elle a exercé, notamment, les fonctions de secrétaire général de la commune de Pouilly-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administrative la suspension de la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en date du 13 janvier 2025 accordant le concours de la force publique à la suite du jugement du tribunal d'instance de Poissy
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
mais à l'adresse indiquée par ADEF Habitat sur l'attestation de loyer et conforme à son cachet ; ADEF Habitat a indiqué dans ses échanges pour seule adresse celle du 755 rue pasteur à Carrières-sous-Poissy
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007914575
9 décembre 1996
9 décembre 1996
pour excès de pouvoir le décret du 5 avril 1991 par lequel le Premier ministre a créé des zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Aigremont, Chambourcy, Morainvilliers, Orgeval, Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505852_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2110938_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
juillet 2021 par laquelle la société ENEDIS a rejeté sa demande de déplacement du transformateur installé sur la parcelle cadastrée Section AO, n°691, située 933 Avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501379_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309665_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A est hébergé depuis le 24 août 2023 à Poissy. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfbbb2c32d969d351e6
29 août 2023
29 août 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me POILLY
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [Y] né le 28 Novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Eric POILLY
Source officiellePage 38 sur 197