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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601805_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

reprend les fins de non-recevoir opposées dans ses écritures ; insiste sur l’absence de visibilité, en raison de l’éloignement des propriétés des requérants, de la topographie des lieux, du chis d’un pilonne

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602249_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504205_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304931_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A C, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1d6

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Jean-Claude Z..., demeurant ... à L'Aigle (Orne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme PIRON, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400120_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403921_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B C, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407736_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 août 2024, la commune de Noves, la régie des eaux Terre de Provence et la communauté d'agglomération Terre de Provence, représentées par Me Pilone concluent

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f69c

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

L'INFORME DE LA DECISION PRISE PAR L'EXPLOITANT, PRENEUR EN PLACE, DE NE PAS EXERCER SON PROPRE DROIT DE PREEMPTION ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE 15 AVRIL 1965, PINSON

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4473b

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

JUGEMENT PAR LES JUGES QUI L'ONT RENDU AIT UN EFFET SUR L'EXISTENCE DE CES VOIES DE RECOURS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE STATUANT SUR LE LITIGE OPPOSANT PINON

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed11

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

attaqué que Dominique X... a été interpellé le 26 octobre 1990 alors qu'il circulait à 186 kms/heure sur une voie rapide où la vitesse est limitée à 110 kilomètres à l'heure ; Que lors de son audition, Pinson

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef412

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

entre le 12 juillet et le 4 août 1979, en outre, que le seul témoin entendu par l'expert ne dit pas avoir vu, durant la période précitée, la porte du bâtiment fermée par cadenas ou ouverte avec des pitons

Source officielle
CC

civ1

60794d9b9ba5988459c489b2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Y... et sollicitant sous astreinte l'interdiction de diffuser le livre et la mise au pilon des exemplaires en stock ; que, par jugement du 12 avril 2002, pris au visa des articles 2 et 6 de la Convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02383_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408981_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305141_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305144_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305149_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars, 4 mai et 10 juillet 2023 et les 7 février et 30 avril 2025, la communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par Me Pilone, conclut, dans

Source officielle

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