Vu les autres pièces du dossier.

contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date des 12 juillet 1990 et 2 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui, ont, le premier annulé certaines pièces

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Ouverture - Enquête préalable - Dépôt des pièces à la mairie pendant

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Levon D... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

Par conséquent, tous les documents et pièces saisis en vertu de ces actes doivent être restitués.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, caisse de crédit agricole mutuel immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825, dont le siège social est situé 1 rue Pierre

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Après une altercation avec un client dans une discothèque, M. A... a été expulsé par les vigiles.

L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Mediapost, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y], épouse [C], après

Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller d'Huy, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la SAS 15 avenue de Clichy, représenté par Me Viannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2019 et 5 février 2020, la société 15 avenue de Clichy, représenté par Me Viannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 5 février 2020 la SAS 15 avenue de Clichy, représenté par Me Viannay, demande au tribunal : 1°

D..., représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la SCI Triskell et