Vu les autres pièces du dossier.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Suresnes de communiquer, d'une part, les motifs du rejet de son offre présentée en vue de l'obtention du marché de nettoiement

BERIM et la SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, et D'AVOIR condamné cette dernière à verser aux époux P... les sommes de 4.604,60 € TTC au titre des travaux de levée des réserves, 9.625,41 € TTC au titre du nettoiement

PHENIX CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue pao le Président

L'intéressé a une pièce d'identité belge, ce qui doit faciliter sa remise en Belgique.

JACETCLO exerçant sous l’enseigne NETTO, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 487 495 889, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

prononcer la radiation de l'affaire ; - juger que l'exécution de l'ordonnance de référé du 21 décembre 2023 n'est pas de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives et que l'appelant nest

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe employé par la Métropole de Lyon en qualité de conducteur d'engins au sein du service de nettoiement de Villeurbanne, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 13 avril 2021, 4 octobre et 19 décembre 2022, la commune de C, représentée par Me Thery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 27 mars 2024 sous le numéro 2401001.

Me Laurence GHRENASSIA, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Pieter-jan