Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Deville, conseiller rapporteur, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Cathala, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

l'engagement de l'agriculteur de construire une clôture n'est pas garanti ; - la prolifération des hangars sur une zone réduite cause un préjudice environnemental et un préjudice financier par la dévaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la SCCV Flines-Lez-Raches Moulin, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de leur retraite du fait de la dévaluation

gratuitement, il avait pu faire un bénéfice de 40 000 francs environ ; qu'au cours d'un dernier interrogatoire, il avait minimisé les bénéfices réalisés, affirmant qu'il ne se considérait pas comme un "dealer

Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Dézallé, représentant Mme E.... Me Dézallé a développé les moyens et les arguments qu’elle avait soulevés dans ses écritures.

D C, représenté par Me Devaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer sur la requête de M. et Mme A dans l'attente du jugement des requêtes n°s 2302676

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

d'AIN INTIMÉ : [S] [U] né le 30 Juin 1986 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du directeur de la DEAL du 21 juillet 2016, M.