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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372349cd58014677407caa
6 mai 1999
6 mai 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720bdcd580146773ee008
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant chemin du Pont Benoît à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), en cassation
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640e9f5112d8edd057141
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [K] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Fabienne BOGET
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512979
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945730
25 mai 2018
25 mai 2018
le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert Thomas au Bourget
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502736_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600481_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301052_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301416_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, si la cellule de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303764_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle s'est mariée le 16 août 1973 avec M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404423_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505590_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203830_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300739_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique.
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